Legal notice
Date de dernière mise à jour : 24 juin 2026
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
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ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE
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ARTICLE 3 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 — PAIEMENTS KLARNA
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ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont régies, pour les utilisateurs et consommateurs résidant au sein de l'Union Européenne, par les dispositions impératives du droit du pays de résidence de l'utilisateur, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).
Les droits légaux du Consommateur résultant des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle demeurent en tout état de cause pleinement applicables et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Mentions Légales.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Mentions Légales, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu YANES à l'adresse contact@leopoldmaurer.com afin de rechercher une résolution amiable. En cas d'échec, et sauf dispositions légales impératives contraires plus favorables au consommateur, les litiges relèveront de la compétence des juridictions du pays de résidence du consommateur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Consommateur résidant sur le territoire français dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union Européenne, la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 9 — CONTACT
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Email : contact@leopoldmaurer.com Site web : leopoldmaurer.fr Disponibilité : 7j/7 — contact exclusivement par e-mail
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